Rupture conventionelle

KARI a écrit:Bonsoir, 
J'ai une autre question si la rupture conventionnelle est refusée que se passe-t-il?

KARI a écrit:Dans le cadre d'une rupture conventionnelle il est dit que l'on doit rembourser si on intègre la fonction publique à nouveau. mais il n'est pas précisé si cela fonctionne avec la fonction publique territoriale? 
Savez-vous où je peux avoir des informations très précise?

Bardamu a écrit:

KARI a écrit:Dans le cadre d'une rupture conventionnelle il est dit que l'on doit rembourser si on intègre la fonction publique à nouveau. mais il n'est pas précisé si cela fonctionne avec la fonction publique territoriale? 
Savez-vous où je peux avoir des informations très précise?

Fonction publique= fpe + fph + fpt.
Il y a un délai avant de pouvoir redevenir fonctionnaire sans rembourser. Il me semble que c'est 6 ans, mais tu perdrais en ancienneté et en indice. 
Si tu veux intégrer la fpt, fais le maintenant : tu seras reclassée à l'indice égal ou supérieur.

Si vous êtes à nouveau recruté dans la fonction publique d’État a au cours des 6 ans qui suivent la rupture conventionnelle, vous devez rembourser l'indemnité de rupture à l'État.

Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) nouvellement recruté dans la fonction publique d’État doit fournir pour cela une attestation sur l'honneur.

Il doit y certifier qu'il n'a pas bénéficié d'une indemnité de rupture conventionnelle de l'État au cours des 6 années précédant son recrutement.

Lorsqu'il doit y avoir remboursement, celui-ci doit intervenir au plus tard dans les 2 ans qui suivent le recrutement.